La responsabilité comprend deux volets : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
La responsabilité contractuelle suppose une mauvaise exécution ou le cas échéant, une inexécution partielle ou totale des obligations nées d’un contrat.
Le contrat est la loi des parties, son inexécution appelle par conséquent une sanction.
La responsabilité contractuelle sera engagée sous réserve de plusieurs conditions dont notamment la preuve d’un manquement ainsi qu’un préjudice qui en résulte.
Le contrat n’est pas la seule hypothèse génératrice d’obligations. Le quasi-contrat suppose aussi la création d’obligations. Il ne résulte pas d’un accord de volontés mais d’un fait volontaire licite générateur d’un déséquilibre. Le code civil a envisagé trois hypothèses de quasi-contrats :
- L’enrichissement injustifié ou sans cause
Dans l’hypothèse d’un enrichissement d’une personne au détriment d’une autre personne, ce en l’absence de toute cause (juridique), celui qui s’est appauvri est fondé à réclamer « une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement».
- La gestion d’affaires
La gestion d’affaire correspond à l’hypothèse où « celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l’affaire d’autrui, à l’insu ou sans opposition du maître de cette affaire, est soumis, dans l’accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d’un mandataire».
- Le paiement de l’indu
Le paiement de l’indu suppose qu’une personne ait accompli au profit d’une autre une prestation que celle-ci n’était pas en droit d’exiger d’elle.
La responsabilité délictuelle peut également être engagée lorsque la phase de pourparlers n’est pas menée de manière loyale. En outre, la rupture brutale de relations contractuelles anciennes sera également indemnisée sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Cette dernière sera également recherchée lorsque le préjudice est subi par un tiers au contrat.
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