Maître Ingrid DALIER, avocat en droit de la famille à Toulouse, saura vous apporter son expertise afin de sauvegarder vos intérêts, dans le cadre d'un divorce amiable ou d'un divorce contentieux.
Le divorce par consentement mutuel ou divorce par acte d’avocats demeure la procédure la plus rapide. En effet, les avocats des deux époux établissent une convention de divorce, nécessitant que les époux aient trouvé des accords sur l’ensemble des conséquences de ce dernier, tant patrimoniales qu’extra-patrimoniales. Il n'est pas nécessaire de passer devant le Juge aux affaires familiales, à l’exception de l’hypothèse où un enfant mineur du couple souhaite être auditionné. Dans l’hypothèse de l’existence d’un bien immobilier, devra être joint à la convention de divorce l’acte de liquidation dudit bien.
Une fois le projet de convention agréé par l’ensemble des parties, utilement conseillées par leur avocat, les avocats adressent à leur client par lettre recommandée le projet finalisé.
A l’issue d’un délai de réflexion de quinze jours à compter de la réception du courrier recommandé, les parties et leurs conseils pourront convenir d’un rendez-vous de signature. La convention signée sera alors adressé à un notaire pour enregistrement, lequel permettra de faire retranscrire le divorce en marge des actes d’état civil des parties.
Maître Ingrid DALIER vous assiste à chaque étape de la procédure, afin qu'elle puisse s'effectuer rapidement, et dans les meilleures conditions.
Le divorce contentieux ou divorce judiciaire est introduit par le dépôt d’une requête en divorce effectué par l’un des époux. Cet acte permet de saisir le Juge aux affaires familiales, lequel fixera une première date d’audience, dite "audience de tentative de conciliation". A l’occasion de cette dernière, le Juge aux affaires familiales fixe les mesures provisoires, qui s'appliqueront le temps de la procédure. Ces mesures peuvent concerner le lieu de résidence de l'enfant, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, la pension alimentaire due par l’un des époux à l’autre au titre du devoir de secours… L’audience de tentative de conciliation permet également de trancher sur l’attribution du domicile conjugal, sur la répartition des prêts en cours...
Une fois la fixation des mesures provisoires opérée, il convient de procéder à la fixation des mesures définitives, comprenant notamment, le prononcé du divorce ainsi que sa retranscription sur les actes d’état civil des époux ainsi que l’éventuelle fixation d’une prestation compensatoire. Pour ce faire, l'époux ayant déposé la requête initiale doit ensuite, par l'intermédiaire de son avocat, rédiger une assignation en divorce qui sera délivrée à son époux et déposée au Tribunal afin d’y être enregistrée.
La procédure initiée sera alors rythmée par un magistrat dédié, qui fixera un calendrier de procédure, jusqu’au jugement final. Maître Ingrid DALIER joue auprès de vous un rôle de conseil important dans le cadre de la procédure, notamment si des enfants sont impliqués. Elle vous accompagne dans le choix de la résidence des enfants, le droit de visite et le droit d'hébergement du parent non-hébergeant, le montant de l’éventuelle pension alimentaire...
Elle pourra également vous conseiller et chiffrer votre demande de prestation compensatoire, le cas échéant. Dans la mesure où Maître Ingrid DALIER intervient également au stade de la liquidation
de votre régime matrimonial son expertise vous permettra, au besoin, d’anticiper les problématiques d’ordre patrimonial au stade du divorce et d’établir une véritable
stratégie juridique.
Elle pourra naturellement, à l’issue du divorce, vous accompagner durant le partage et la liquidation de vos biens devant le notaire.
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